Mentions légales

Raison sociale : Entreprise Gervreau
Siège social : 16 Rue des Volubilis
17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
Téléphone : 05 46 38 72 76
Siret : 489 852 483 00010
Responsable de la publication : Régis Gervreau

Le présent site est la propriété de l'Entreprise Gervreau établissement situé 16 Rue des Volubilis 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER.

separation

1 - Conditions d'utilisation du site

Entreprise Gervreau fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation que Entreprise Gervreau sera libre de modifier à tout moment.

separation

2 - Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l'utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation. Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…). Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

separation

3 - Données personnelles

Entreprise Gervreau s'engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l'utilisateur du site et à ne pas les transférer à d'autres sociétés ou organismes. Entreprise Gervreau s'engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant.

separation

4 - Responsabilité

Entreprise Gervreau décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès à son site ou pour toute défaillance de communication. Entreprise Gervreau se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis. Entreprise Gervreau ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

separation

5 - Liens hypertextes

Vous êtes libres d'établir des liens vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l'image de son éditeur. Vous êtes autorisés à établir des liens vers les pages du site au format : html, php, xml. La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d'engendrer une confusion dans l'esprit du public. Sont prohibés les liens profonds vers les documents aux formats pdf, Doc, ou rtf. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation. Entreprise Gervreau n'est en aucun cas responsable du contenu des sites Internet accessibles à travers son site web.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous prendrons toutes les mesures que nous jugeons raisonnablement nécessaires pour garantir que vos informations sont traitées de manière sécurisée et conformément à cette Politique de confidentialité et de cookies. Seul notre établissement est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. Nous veillons à ce que vos données personnelles restent exactes et à jour. Cependant, vous êtes responsable de nous informer de toute modification apportée à vos données personnelles et d’autres informations (telles que la modification des coordonnées).

Bien que nous prenions ces mesures pour assurer la sécurité de vos informations, vous devez être conscient des nombreux risques liés à la sécurité des informations qui existent et prendre les précautions appropriées pour vous aider à protéger vos informations. La nature d’Internet est telle que nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez par voie électronique, et toute transmission est à vos risques et périls.

Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement de vos données à tout moment en envoyant un courriel à l'email stipulé dans la partie "Editeur du site" de cette même page. Vous pouvez nous demander à tout moment des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet ou nous demander de les corriger ou de les supprimer.

Bonne visite.

Top